PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales

de vente » sont conclues entre :

- d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site

internet de Home-Yacht-Design ci-après dénommées « l'Acheteur » .

- Et, d'autre part, la société Home Yacht Design SASU, au capital de 2000 euros, dont le

siège social est au 910 chemin des aiguillons, 30230 BOUILLARGUES - France, inscrite

au RCS de NIMES sous le numéro SIREN 811520667 et TVA intracommunautaire

FR44811520667, ci-après dénommée «Home Yacht Design ».

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre

Home Yacht Design et l'Acheteur.

Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site de Home Yacht

Design , que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier

électronique ou par Internet à l'une des adresses suivantes propriétés de Home Yacht

Design (ci-après dénommée www.home-yacht-design.com, www.home-yacht-design.fr)

Toute commande sur le site www.home-yacht-design.com,suppose nécessairement la

prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente,

préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par

l'Acheteur.

L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de

votre commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la

validation de la commande par l'Acheteur.

Cerise sur la deco se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les

conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes

commandes postérieures à cette modification.

ARTICLE 2 : COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

Les produits vendus en ligne présentés sur le site de Home yacht design sont livrés en

France Métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans les départements et pays

suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Chypre Sud, Danemark, Espagne,

Etats-Unis, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hongrie,

Islande, Irlande, Israël, , Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Malte, Martinique, Norvège,

Nouvelle Calédonie, Pays Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Réunion, Saint

Barthélémy, Saint Martin, Suède, Suisse (sont exclus au sein de ces pays les destinations

particulières comme le territoire de Büsingen, l'île d'Helgoland, Jersey, Guernesey, l'île de

Man, les territoires de Campione d'italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de

Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre).

La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des

accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de

livraison. Home yacht design pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront

de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.

ARTICLE 3 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une AUTORISATION

PARENTALE lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.home-yacht-
design.

ARTICLE 4 : PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE

L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.home-yacht-
design.com. Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par Home yacht

Design lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Home Yacht

Design et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande

constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature

électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation

irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion du contrat ne sera effective

qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Home

yacht Design. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par

l'Acheteur sera disponible sur le site www.home-yacht-design.com dans la rubrique «

VOTRE COMPTE». Home Yacht Design se réserve le droit de refuser une livraison ou

d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en

partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

ARTICLE 5 : STOCK ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sur le site www.home-yacht-design.com sont accompagnés d'un

délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison. Ces informations sont mises à jour

régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de

Home yacht Design. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en

fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez nos fournisseurs

(l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus).

Home yacht design ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de

disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité

d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Home yacht Design

s'engage à contacter l'acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail.

ARTICLE 6 : PRIX, PAIEMENT ET FORMALITES DOUANIERES

Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et

sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de

traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la

validation de la commande de l'Acheteur. Home yacht Design se réserve le droit de

modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur

la base des tarifs Enregistrés au moment de la validation de la commande.

Droits de douane Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes

éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne, sont à la

charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés

auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable

de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit

du pays de livraison. Home yacht Design n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur

des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Home yacht Design

conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Paiement par carte bancaire:

Le paiement de la totalité du prix est du à la commande par l'Acheteur qui s'engage à

régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles,

ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Seul le paiement

par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.

Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur

garantit à la société Home Yacht Design qu'il dispose des autorisations éventuelles

nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Home Yacht Design se réserve le

droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour

tout paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout

moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données

personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET au

Service Informatique et Libertés du Traitement n°1186887 au 39, rue Saint-Lazare, 75009

PARIS Sécurité et confidentialité Home yacht Design met en oeuvre tous les moyens

nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le

site www.home-yacht-design.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site

www.home-yacht-design.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage

des données en mode SSL (Mercanet 3D secure) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur

le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction de la

BNP qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité)

fournies par l'Acheteur au moment du paiement.

ARTICLE 7 : DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de Home Yacht Design jusqu'au paiement

définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.

En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la MARCHANDISE

concernée à Home Yacht Design , frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites

judiciaires.

Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de

poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de

commande dans les destinations visées à l'article 3 ci-dessus. En cas d'erreur dans le

libellé des coordonnées Home yacht Design ne saurait être tenue responsable de

l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison

seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel. Home yacht Design s'engage

à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus bref délais en fonction du

mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués

sur le site www.home-yacht-design.com sont des délais moyens habituels et

correspondent aux délais total de traitement et d'acheminement. Lorsque vous

commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont

différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la

commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez

Home Yacht Design. Home yacht Design se réserve le droit de fractionner ces

expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi. La

livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur. Le bordereau de

livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la

commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Vérification de l'état du colis lors de la livraison :

Lors de la livraison, l'Acheteur se doit de vérifier en présence du transporteur le contenu,

la conformité et l'état de la ou des marchandises à l'intérieur du ou des colis. Dans

l'hypothèse où l'Acheteur constaterai un défaut de quelque nature que ce soit sur l'état de

son colis ou de la ou des marchandises reçue, il devra émettre des réserves manuscrites

précises, datées et signées sur le bordereau de livraison du transporteur. La vérification du

colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que

l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il

appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre

recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la

réception et d'en adresser une copie à Home Yacht Design La responsabilité de Home

Yacht Design ne saurait en aucun cas être mise en cause.

Retard de livraison :

Tous les délais indiqués sur le site www.home-yacht-design.com sont considérés en jours

ouvrés (c'est-à-dire du lundi au vendredi). En cas de retard, avarie, perte totale ou

partielle, ou de tout autre problème, il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès

du transporteur sans que la responsabilité de Home Yacht Design ne puisse être jamais

mise en cause. l'Acheteur devra tout de même avertir par mail Home yacht design (via le

formulaire de contact présent sur le site www.home-yacht-design.com) dans les dix (10)

jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. En cas de grève d'un

transporteur, Home Yacht Design informera l'Acheteur par mail, du possible retard de

livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis

est en cours d'expédition.

Retrait en cas d'absence :

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de

passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée

à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans

les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Home yacht design,

qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de

l'Acheteur.

ARTICLE 9 : RÉTRACTATION

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14)jours ouvrables à partir du lendemain du

jour de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à

justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le produit devra

impérativement être retourné dans un délai de quatorze (14) jours, correctement protégé

dans son emballage et dans son état d'origine, accompagné de tous accessoires

éventuels, notice d'emploi et documentation. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni

avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfait.

L'Acheteur devra informer le service client Home yacht design (par mail à l'adresse

virginie@home-yacht-design.com) avant de retourner la marchandise (à l'adresse

suivante : Home yacht design, 910 chemin des aiguillons,30230 bouillargues)

accompagnée du bon de commande ou d'une copie de la facture de vente imprimable

dans la rubrique « Votre compte » du site www.home-yacht-design.com. Tout risque lié

au retour de la commande est à la charge de l'Acheteur. En cas de litige, l'Acheteur doit

pouvoir fournir une preuve de l'expédition. Home Yacht design remboursera l'Acheteur

dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants le jour de

réception du(des) article(s) retourné(s). Le remboursement sera effectué à l'adresse de

facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur. Le droit de

rétractation ne concerne pas les biens périssables rapidement qui ne peuvent être

réexpédiés et les produits éventuellement personnalisés ou confectionnés selon les

spécifications de l'Acheteur (sur-mesure par exemple).

ARTICLE 10 : GARANTIE DE CONFORMITÉ

Home yacht Design s’engage à rembourser ou échanger selon les stocks

disponibles,tous les produits qui pourraient être défectueux, pendant une durée de 3

mois à partir de la date de livraison, sous réserve d’une utilisation normale et conforme

aux recommandations des modes d’emploi et documents joints par les fabricants.

En tout état de cause, l’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale

notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Pour la mise en œuvre de la garantie, l’Acheteur doit en faire état de façon détaillée par

mail (à l’adresse virginie@home-yacht-design.com), et retourner le produit à Home yacht

design, à ses frais, en y joignant une copie de la facture ou du bon de préparation.

Le produit sera échangé par un produit identique et envoyé à l’Acheteur, aux frais de

Home yacht design, sous réserve que ce produit soit en stock ou toujours référencé par

Home yacht design. Dans le cas contraire, le produit sera remboursé par Home yacht

design

Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente

(30) jours suivants la date de réception des produits par Home yacht design. Le

remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de

commande par l’Acheteur.

ARTICLE 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toute commande reste la propriété de Home yacht design jusqu'au paiement définitif et

intégral de cette dernière par l'Acheteur.

Le transfert de responsabilité à l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par Home

Yacht design au transporteur.

ARTICLE 12 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »

Les informations demandées par Home Yacht Design sont indispensables à la gestion de

la commande de l'Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier

1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de

la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro A

METTRE. L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de

modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de

Home yacht design. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de

contact présent sur le site www.home-yacht-design.com

En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de

son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de

Home yacht design et d'autres entreprises. L'acheteur peut à tout moment décider de ne

plus recevoir ces informations et offres commerciales de Home yacht design, soit en

modifiant sa sélection sur le site www.home-yacht-design.com dans la rubrique «votre

compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur

le site.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images

reproduites sur le site www.home-yacht-design.com en sont sa propriété. Par conséquent,

il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les

exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf

accord préalable de Home Yacht Design

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur www.home-yacht-design.com répondent à la législation et aux

normes Française en vigueur.

Home yacht design ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à

une rupture de stocks , un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services

postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications

y compris des réseaux et notamment Internet

Le site www.home-yacht-design.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, Home

yacht Design ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site,

survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles

sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant

altéré les informations présentes sur le site.

Home yacht design ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects

qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Home Yacht design se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites

sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne

pouvant en contrôler le contenu.

Home yacht design ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il

appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne

sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement Home yacht design.

ARTICLE 15 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées

conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord

amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du

ressort du siège social de HOME YACHT DESIGN.