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PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales
de vente » sont conclues entre :
- d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site
internet de Home-Yacht-Design ci-après dénommées « l'Acheteur » .
- Et, d'autre part, la société Home Yacht Design SASU, au capital de 2000 euros, dont le
siège social est au 910 chemin des aiguillons, 30230 BOUILLARGUES - France, inscrite
au RCS de NIMES sous le numéro SIREN 811520667 et TVA intracommunautaire
FR44811520667, ci-après dénommée «Home Yacht Design ».
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre
Home Yacht Design et l'Acheteur.
Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site de Home Yacht
Design , que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier
électronique ou par Internet à l'une des adresses suivantes propriétés de Home Yacht
Design (ci-après dénommée www.home-yacht-design.com, www.home-yacht-design.fr)
Toute commande sur le site www.home-yacht-design.com,suppose nécessairement la
prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente,
préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par
l'Acheteur.
L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de
votre commande.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la
validation de la commande par l'Acheteur.
Cerise sur la deco se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les
conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes
commandes postérieures à cette modification.
ARTICLE 2 : COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE
Les produits vendus en ligne présentés sur le site de Home yacht design sont livrés en
France Métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans les départements et pays
suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Chypre Sud, Danemark, Espagne,
Etats-Unis, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hongrie,
Islande, Irlande, Israël, , Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Malte, Martinique, Norvège,
Nouvelle Calédonie, Pays Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Réunion, Saint
Barthélémy, Saint Martin, Suède, Suisse (sont exclus au sein de ces pays les destinations
particulières comme le territoire de Büsingen, l'île d'Helgoland, Jersey, Guernesey, l'île de
Man, les territoires de Campione d'italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de
Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre).
La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des
accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de
livraison. Home yacht design pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront
de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.
ARTICLE 3 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une AUTORISATION
PARENTALE lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.home-yacht-
design.
ARTICLE 4 : PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE
L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.home-yacht-
design.com. Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par Home yacht
Design lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Home Yacht
Design et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande
constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature
électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation
irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion du contrat ne sera effective
qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Home
yacht Design. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par
l'Acheteur sera disponible sur le site www.home-yacht-design.com dans la rubrique «
VOTRE COMPTE». Home Yacht Design se réserve le droit de refuser une livraison ou
d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en
partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
ARTICLE 5 : STOCK ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sur le site www.home-yacht-design.com sont accompagnés d'un
délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison. Ces informations sont mises à jour
régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de
Home yacht Design. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en
fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez nos fournisseurs
(l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus).
Home yacht design ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de
disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité
d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Home yacht Design
s'engage à contacter l'acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail.
ARTICLE 6 : PRIX, PAIEMENT ET FORMALITES DOUANIERES
Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et
sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de
traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la
validation de la commande de l'Acheteur. Home yacht Design se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur
la base des tarifs Enregistrés au moment de la validation de la commande.
Droits de douane Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes
éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne, sont à la
charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés
auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable
de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit
du pays de livraison. Home yacht Design n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur
des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Home yacht Design
conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Paiement par carte bancaire:
Le paiement de la totalité du prix est du à la commande par l'Acheteur qui s'engage Ã
régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles,
ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Seul le paiement
par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.
Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur
garantit à la société Home Yacht Design qu'il dispose des autorisations éventuelles
nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Home Yacht Design se réserve le
droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour
tout paiement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout
moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données
personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET au
Service Informatique et Libertés du Traitement n°1186887 au 39, rue Saint-Lazare, 75009
PARIS Sécurité et confidentialité Home yacht Design met en oeuvre tous les moyens
nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le
site www.home-yacht-design.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site
www.home-yacht-design.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage
des données en mode SSL (Mercanet 3D secure) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur
le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction de la
BNP qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité)
fournies par l'Acheteur au moment du paiement.
ARTICLE 7 : DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété de Home Yacht Design jusqu'au paiement
définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.
En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la MARCHANDISE
concernée à Home Yacht Design , frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites
judiciaires.
Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de
poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de
commande dans les destinations visées à l'article 3 ci-dessus. En cas d'erreur dans le
libellé des coordonnées Home yacht Design ne saurait être tenue responsable de
l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison
seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel. Home yacht Design s'engage
à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus bref délais en fonction du
mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués
sur le site www.home-yacht-design.com sont des délais moyens habituels et
correspondent aux délais total de traitement et d'acheminement. Lorsque vous
commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont
différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la
commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez
Home Yacht Design. Home yacht Design se réserve le droit de fractionner ces
expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi. La
livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur. Le bordereau de
livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la
commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Vérification de l'état du colis lors de la livraison :
Lors de la livraison, l'Acheteur se doit de vérifier en présence du transporteur le contenu,
la conformité et l'état de la ou des marchandises à l'intérieur du ou des colis. Dans
l'hypothèse où l'Acheteur constaterai un défaut de quelque nature que ce soit sur l'état de
son colis ou de la ou des marchandises reçue, il devra émettre des réserves manuscrites
précises, datées et signées sur le bordereau de livraison du transporteur. La vérification du
colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que
l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il
appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre
recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la
réception et d'en adresser une copie à Home Yacht Design La responsabilité de Home
Yacht Design ne saurait en aucun cas être mise en cause.
Retard de livraison :
Tous les délais indiqués sur le site www.home-yacht-design.com sont considérés en jours
ouvrés (c'est-à -dire du lundi au vendredi). En cas de retard, avarie, perte totale ou
partielle, ou de tout autre problème, il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès
du transporteur sans que la responsabilité de Home Yacht Design ne puisse être jamais
mise en cause. l'Acheteur devra tout de même avertir par mail Home yacht design (via le
formulaire de contact présent sur le site www.home-yacht-design.com) dans les dix (10)
jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. En cas de grève d'un
transporteur, Home Yacht Design informera l'Acheteur par mail, du possible retard de
livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis
est en cours d'expédition.
Retrait en cas d'absence :
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de
passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée
à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans
les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Home yacht design,
qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de
l'Acheteur.
ARTICLE 9 : RÉTRACTATION
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14)jours ouvrables à partir du lendemain du
jour de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir Ã
justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le produit devra
impérativement être retourné dans un délai de quatorze (14) jours, correctement protégé
dans son emballage et dans son état d'origine, accompagné de tous accessoires
éventuels, notice d'emploi et documentation. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni
avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfait.
L'Acheteur devra informer le service client Home yacht design (par mail à l'adresse
virginie@home-yacht-design.com) avant de retourner la marchandise (Ã l'adresse
suivante : Home yacht design, 910 chemin des aiguillons,30230 bouillargues)
accompagnée du bon de commande ou d'une copie de la facture de vente imprimable
dans la rubrique « Votre compte » du site www.home-yacht-design.com. Tout risque lié
au retour de la commande est à la charge de l'Acheteur. En cas de litige, l'Acheteur doit
pouvoir fournir une preuve de l'expédition. Home Yacht design remboursera l'Acheteur
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants le jour de
réception du(des) article(s) retourné(s). Le remboursement sera effectué à l'adresse de
facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur. Le droit de
rétractation ne concerne pas les biens périssables rapidement qui ne peuvent être
réexpédiés et les produits éventuellement personnalisés ou confectionnés selon les
spécifications de l'Acheteur (sur-mesure par exemple).
ARTICLE 10 : GARANTIE DE CONFORMITÉ
Home yacht Design s’engage à rembourser ou échanger selon les stocks
disponibles,tous les produits qui pourraient être défectueux, pendant une durée de 3
mois à partir de la date de livraison, sous réserve d’une utilisation normale et conforme
aux recommandations des modes d’emploi et documents joints par les fabricants.
En tout état de cause, l’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale
notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Pour la mise en œuvre de la garantie, l’Acheteur doit en faire état de façon détaillée par
mail (à l’adresse virginie@home-yacht-design.com), et retourner le produit à Home yacht
design, à ses frais, en y joignant une copie de la facture ou du bon de préparation.
Le produit sera échangé par un produit identique et envoyé à l’Acheteur, aux frais de
Home yacht design, sous réserve que ce produit soit en stock ou toujours référencé par
Home yacht design. Dans le cas contraire, le produit sera remboursé par Home yacht
design
Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente
(30) jours suivants la date de réception des produits par Home yacht design. Le
remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de
commande par l’Acheteur.
ARTICLE 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Toute commande reste la propriété de Home yacht design jusqu'au paiement définitif et
intégral de cette dernière par l'Acheteur.
Le transfert de responsabilité à l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par Home
Yacht design au transporteur.
ARTICLE 12 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »
Les informations demandées par Home Yacht Design sont indispensables à la gestion de
la commande de l'Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier
1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro A
METTRE. L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de
Home yacht design. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de
contact présent sur le site www.home-yacht-design.com
En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de
son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de
Home yacht design et d'autres entreprises. L'acheteur peut à tout moment décider de ne
plus recevoir ces informations et offres commerciales de Home yacht design, soit en
modifiant sa sélection sur le site www.home-yacht-design.com dans la rubrique «votre
compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur
le site.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduites sur le site www.home-yacht-design.com en sont sa propriété. Par conséquent,
il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les
exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf
accord préalable de Home Yacht Design
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur www.home-yacht-design.com répondent à la législation et aux
normes Française en vigueur.
Home yacht design ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite Ã
une rupture de stocks , un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services
postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications
y compris des réseaux et notamment Internet
Le site www.home-yacht-design.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, Home
yacht Design ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site,
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altéré les informations présentes sur le site.
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Home Yacht design se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites
sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne
pouvant en contrôler le contenu.
Home yacht design ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il
appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne
sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement Home yacht design.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées
conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord
amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
ressort du siège social de HOME YACHT DESIGN.